"Atteinte sexuelle sur mineur" : les "risques" d'une requalification en viol

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Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise demande une nouvelle enquête

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: pourquoi le tribunal se dit "incompétent"

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Consentante à 11 ans ? Les juges du procès opposant un majeur à une mineure se déclarent incompétents

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Vers une requalification pour viol: "C'est une victoire" pour la mineure de 11 ans

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Atteinte sexuelle sur une fillette : le tribunal demande de requalifier les faits en «viol»

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande la requalification en viol

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Procès de Pontoise pour “atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans” : le tribunal se déclare incompétent

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Pontoise: vers une requalification de l'«atteinte sexuelle» sur une fille de 11 ans en «viol»

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Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

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Consentement sexuel des mineurs : 3 points pour tout comprendre

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