"Atteinte sexuelle sur mineur" : les "risques" d'une requalification en viol

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Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise demande une nouvelle enquête

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: pourquoi le tribunal se dit "incompétent"

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Consentante à 11 ans ? Les juges du procès opposant un majeur à une mineure se déclarent incompétents

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Vers une requalification pour viol: "C'est une victoire" pour la mineure de 11 ans

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Atteinte sexuelle sur une fillette : le tribunal demande de requalifier les faits en «viol»

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande la requalification en viol

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Procès de Pontoise pour “atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans” : le tribunal se déclare incompétent

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Pontoise: vers une requalification de l'«atteinte sexuelle» sur une fille de 11 ans en «viol»

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Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

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Consentement sexuel des mineurs : 3 points pour tout comprendre

X Close www.rtl.fr Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise ...
Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise demande une nouvelle enquête. Un homme de 28 ans était renvoyé pour avoir eu une relation sexuelle ...
Après une polémique, ouverture d'une enquête pour « viol ...
Lire aussi : Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise demande une nouvelle enquête La ...
Procès de Pontoise pour "atteinte sexuelle sur mineure de 11 ...
Procès de Pontoise pour "atteinte sexuelle ... une demande de requalification des ... A l'issue d'un délibéré de plus d'une heure trente, le tribunal de ...
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande ...
Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé au parquet ... mis en cause pour une simple atteinte sexuelle. ... verdict de l'un des plus grands procès de ...
Atteinte sexuelle sur une fillette de 11 ans : le tribunal ...
Atteinte sexuelle sur une fillette de 11 ans : le tribunal demande la ... de Pontoise a donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle ...
Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans: le tribunal ...
Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans: le tribunal demande une enquête pour ... attendu en demandant une nouvelle enquête pour établir si les faits ...
L'"atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans requalifiée ...
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de ...
Un procès pour "atteinte sexuelle" sur une enfant de onze ans ...
Un homme de 29 ans est jugé ce mardi après-midi au tribunal correctionnel de Pontoise. ... Vers une nouvelle loi sur ... pour "atteinte sexuelle", une infraction ...
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal demande ...
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande la ... un délit passible de cinq ans de prison. Une "atteinte sexuelle ... Le procès de Pontoise, ...
Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans: le tribunal ...
Pontoise (France) - Une mineure de 11 ans peut-elle consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? Le tribunal de Pontoise a ajourné mardi un procès ...
Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans: le tribunal ...
Pontoise (France) (AFP) - Une mineure de 11 ans peut-elle consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? Le tribunal de Pontoise a ajourné mardi un ...
VIDEO. Relation avec une mineure de 11 ans: Le tribunal de ...
PROCES. VIDEO. Relation avec une mineure de 11 ans: Le tribunal de Pontoise renvoie l'affaire pour «atteinte sexuelle sur mineur» Mis à jour le 14/02/18 à 11h31
Procès de Pontoise : le viol sur une mineur de 11 ans qui ...
Un homme de 28 ans va être jugé aujourd'hui au tribunal de Pontoise pour avoir imposé plusieurs relations sexuelles à une fille de 11 ans. Un procès d'autant ...
Atteinte sexuelle sur une enfant de onze ans : le tribunal ...
Dans le procès qui s'est ouvert ce mardi au tribunal correctionnel de Pontoise, qui devait juger un homme de 28 ans pour "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ...
Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans : le tribunal ...
Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans : le tribunal demande une nouvelle enquête pour viol. ... Pour cette instance, "le procès de Pontoise n'est pas un cas ...
Pontoise: A 11 ans, peut-on avoir une relation sexuelle ...
C'est la question sur laquelle devait se pencher ce mardi le tribunal correctionnel de Pontoise. ... pour « atteinte sexuelle sur mineur de ... demande une ...
Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour ...
... un homme de 28 ans comparaissait devant le tribunal de Pontoise dans une ... une nouvelle enquête. L'avocat de ... procès pour atteinte sexuelle à Pontoise;
Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour ...
Pontoise (France) - Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle ...
Pontoise: vers une requalification de l'«atteinte sexuelle ...
... que le tribunal de Pontoise saisisse ... devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle ... de ce procès font écho à une ...
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de ...
Le tribunal correctionnel de Pontoise dans le Val-d'Oise s'est déclaré , ce mardi, incompétent lors du procès d'un homme de 28 ans jugé pour "atteinte sexuelle ...
Affaire Sarah : le tribunal demande une enquête pour viol ...
JUSTICE I Une mineure de 11 ans peut-elle consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? Le tribunal de Pontoise a ajourné mardi un procès très ...
Pontoise. Relations sexuelles avec une fillette de 11 ans ...
Un homme de 28 ans comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour ... atteinte sexuelle » pour une ... de 11 ans : vers un nouveau procès ...
Peut-on consentir à l'acte sexuel à 11 ans ? Le procès de ...
Le procès d'un homme ayant eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans ... le tribunal correctionnel de Pontoise, ... de 29 ans, pour « atteinte sexuelle ...
Atteintes sexuelles sur mineure de 11 ans : au-delà du procès ...
... devant le tribunal correctionnel de Pontoise ... sur mineure de 11 ans : au-delà du procès à Pontoise, ... pour atteintes sexuelles sur une jeune fille de ...
Pontoise : un homme jugé pour une relation sexuelle ... - rtl.fr
L'homme de 29 ans est jugé ce mardi pour avoir eu une relation sexuelle ... tribunal correctionnel de Pontoise, ... pour "atteinte sexuelle sur mineur de ...
"Atteinte sexuelle sur mineur" : les "risques" d'une ...
SOCIÉTÉ - Le tribunal de Pontoise a demandé une enquête pour établir si la relation sexuelle entre un adulte et une enfant de 11 ans relève du viol, mardi. Mais ...
Atteinte sexuelle sur une fillette : le tribunal demande de ...
VIDÉOS - Ce mardi s'ouvrait, à Pontoise, le procès d'un homme de 28 ans jugé pour «atteinte sexuelle sur mineure» de 11 ans. Le tribunal correctionnel s'est ...
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande ...
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande ... pour une simple "atteinte sexuelle ... de Pontoise pour avoir eu une ...
Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour ...
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une ... pour "atteinte sexuelle" mais le tribunal de ... une nouvelle enquête. Le procès ...